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Q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Toute mention, au présent règlement, d’un agronome ou d’un ingénieur, vise une personne membre de l’ordre professionnel régissant cette profession au Québec, ainsi que toute autre personne légalement autorisée à agir à ce titre au Québec.
D. 606-2010, a. 1.
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